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L'arrêt Dulgamuukw
et
le jugement Powley
En 1982, le Canada a reconnu
les droits ancestraux et territoriaux des peuples Indiens, Métis et
Inuits dans l'article 35 de la Charte canadienne des droits et libertés.
Les gouvernements fédéral et provincial ont ensuite refusé de
reconnaître les droits des Métis en Ontario, au Québec et dans les
provinces atlantiques sous prétexte qu'il n'y a de Métis que dans
l'ouest canadien. Selon la Cour Suprême du Canada les Métis existent
dans tout le Canada.
Dans un jugement historique, l'arrêt Delgamuukw, rendu en 1997 en
Colombie- Britannique, la Cour suprême a informé les bandes indiennes et
les communautés métisses de réclamer leurs droits territoriaux avant la
signature des traités, car ceux-ci ont un caractère exclusif. Cela
signifie que les Métis qui ne feront pas partie d'une communauté métisse
qui réclamera leurs droits territoriaux en leur nom, que ce soit sur la
Côte Nord, au Saguenay, au Lac St-Jean ou ailleurs ne pourront plus les
réclamer une fois le traité signé entre les gouvernements et les bandes
indiennes.
Dans le jugement Powley rendu le 19 septembre 2003, la Cour suprême du
Canada a reconnu au 900 membres d'une communauté métisse de Sault
Sainte-Marie, en Ontario les droits de chasse, de pêche et de cueillette
à des fins de subsistance.
La Cour a précisé que les Métis doivent satisfaire à trois conditions
pour être un jour reconnus titulaires de droits métis :
1. Ils doivent s'auto-identifier Métis.
2. Ils doivent démontrer leurs liens ancestraux avec les Autochtones et
les non-Autochtones.
3. Ils doivent faire partie d'une communauté métisse.
Le tribunal a aussi souligné qu'ils doivent s'auto-identifier Métis et
s'inscrire à une communauté métisse avant la reconnaissance de leurs
droits.
En conséquence, les Métis du Québec doivent s'inscrire le plus
rapidement possible à une communauté métisse qui réclamera en leur nom
la reconnaissance de leurs droits auprès du gouvernement et de
tribunaux.
Devenez membre de la Communauté Hochelaga
fière représentante
des Autochtones
et Métis hors réserves.
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Kitchisaga
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